Calcul TEQ CO₂ et seuils des fluides frigorigènes

Entrez un fluide et une charge : vous obtenez l'équivalent CO₂, le seuil de co-signature du détenteur sur la fiche CERFA 15497, et la périodicité du contrôle d'étanchéité. Gratuit, sans inscription, sans envoi de données.

Détection de fuites

Co-signature du détenteur

Obligatoire

Charge ≥ 5 t éq. CO₂ pour un HFC.

PRP du fluide
2 088
Équivalent CO₂
25,05 t
Contrôle d'étanchéité
Tous les 12 mois
Cadre CERFA à remplir
8

Calcul indicatif. Seuils issus de l'article R.543-82 du Code de l'environnement et de la notice 52064*04. Table PRP UE-2024-573, mise à jour le 2026-10-05. Il ne remplace pas la lecture du texte applicable à votre installation.

Qui doit co-signer la fiche CERFA 15497 ?

Le détenteur de l'équipement co-signe la fiche d'intervention au-delà d'un seuil fixé par l'article R.543-82 du Code de l'environnement : 3 kg pour un HCFC, ou 5 tonnes équivalent CO₂ pour un HFC ou un PFC. La lettre du texte retient un seuil strict ; à la valeur exacte, ce calculateur annonce la co-signature par prudence. C'est un choix d'outil, pas une obligation supplémentaire. Sous ces seuils, la signature de l'opérateur suffit. Les HFO et les CFC ne sont pas concernés par ce seuil de co-signature, pas plus que le R-290 (propane) et le R-744 (CO₂), qui ne sont pas des gaz fluorés.

Comment calcule-t-on l'équivalent CO₂ ?

L'équivalent CO₂ multiplie la charge en kilogrammes par le pouvoir de réchauffement planétaire (PRP) du fluide, divisé par 1 000. Douze kilos de R-410A, dont le PRP vaut 2 088, donnent donc 25,056 tonnes équivalent CO₂, bien au-dessus du seuil de 5 tonnes (le calculateur tronque à deux décimales pour ne jamais franchir un seuil à l'affichage). C'est la formule du cadre 3 de la notice 52064*04, celle que reprend le formulaire officiel.

Quelle périodicité pour le contrôle d'étanchéité ?

Pour un HFC ou un PFC, la périodicité se lit en tonnes équivalent CO₂ : 12 mois à partir de 5 t, 6 mois à partir de 50 t, 3 mois à partir de 500 t. Pour un HFO, elle se lit en kilos : mêmes intervalles à partir de 1, 10 et 100 kg. Pour un HCFC aussi, à partir de 2, 30 et 300 kg. Elle se reporte dans le cadre 8 de la fiche. Un système permanent de détection des fuites double l'intervalle et fait passer au cadre 9 dès le premier seuil : 24, 12 ou 6 mois. Les HCFC font exception : le cadre 9 n'a aucune ligne pour eux, ils restent en cadre 8, que l'installation dispose ou non d'une détection permanente. Sous le premier seuil, aucun contrôle périodique n'est à reporter.

Les documents qui vont avec

Et si la fiche se faisait chez le client ?

Rapport Zen calcule ces seuils pendant l'intervention, même sans réseau, sur un CERFA 15497*04 où votre entreprise est déjà remplie. Avec le réseau, le détenteur signe sur place ou à distance.

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