Le CERFA 15497 rempli et signé chez le client
Avec Rapport Zen, vous remplissez la fiche d'intervention fluides sur la tablette, chez le client, même sans réseau. Votre entreprise et votre attestation de capacité y sont déjà, l'équivalent CO₂ se calcule tout seul. Avec le réseau, le détenteur signe sur place ou à distance. Dans la même application que vos rapports d'intervention.
Sans carte bancaire, sans engagement.
Le vrai coût du CERFA, c'est le temps passé dessus
Dès qu'on manipule un fluide frigorigène, le code de l'environnement (article R.543-82) attend une fiche d'intervention. Depuis le 6 juillet 2024, c'est le CERFA 15497*04.
Le vrai coût de cette fiche, ce n'est pas le contrôle qui tombe un jour. C'est le temps passé dessus à chaque intervention. Recopier son entreprise et son numéro d'attestation. Calculer les tonnes équivalent CO₂ pour savoir si le détenteur doit signer. Trouver la bonne périodicité de contrôle. Et courir après la signature quand le client n'est pas là.
Comment ça marche
- 1
Vous ouvrez la fiche
Sur la tablette ou le téléphone, chez le client. Elle se remplit même sans réseau.
- 2
Votre entreprise est déjà remplie
Nom, adresse, SIRET et numéro d'attestation de capacité viennent de votre fiche entreprise. Vous ne les tapez plus.
- 3
Vous complétez, le calcul suit
Vous saisissez l'équipement, le fluide et la charge. Les tonnes équivalent CO₂ et la périodicité du contrôle d'étanchéité se calculent, et la fiche demande la signature du détenteur quand le seuil est dépassé.
- 4
Vous signez, le PDF officiel sort
Avec le réseau, vous signez, le détenteur aussi, sur place ou à distance par un lien. Le formulaire CERFA 15497*04 sort en PDF.
Qui doit remplir la fiche
- L'opérateur attesté : l'entreprise qui intervient détient une attestation de capacité, délivrée par un organisme agréé, pour les opérations qu'elle réalise.
- C'est la manipulation du fluide qui déclenche la fiche : mise en service avec charge, complément de charge, récupération, contrôle d'étanchéité, démantèlement. Une visite sans manipulation de fluide n'en demande pas.
- Au-delà de 3 kg de HCFC ou de 5 tonnes équivalent CO₂ de HFC ou de PFC, le détenteur signe aussi la fiche, en garde l'original, et chacun la conserve cinq ans.
Les cas particuliers sont dans la FAQ fluides frigorigènes du ministère. Le cadre par cadre est dans notre guide du CERFA 15497, et le formulaire vierge se télécharge sur la page des modèles gratuits.
Et l'appli gratuite de l'État ?
Le ministère de la Transition écologique a présenté en avril 2026 son application Fluides Frigorigènes1. Elle est gratuite3 et n'a pas de caractère obligatoire1. Si vous n'avez besoin que de la fiche, elle fait le travail. Rapport Zen fait la fiche et le rapport d'intervention pour le client, dans la même application.
| Appli Fluides Frigorigènes | Rapport Zen |
|---|---|
| Produit la fiche d'intervention et le bilan annuel des fluides1 | Produit le rapport client et la fiche d'intervention, dans la même application |
| Signature du technicien et du détenteur, sur place ou à distance2 | Signature du technicien et du détenteur, sur place ou à distance |
| Cerfa en PDF envoyé par e-mail aux deux parties2 | Cerfa officiel 15497*04 en PDF |
| En mai 2026 : saisie sans réseau si la page reste ouverte, réseau requis pour valider ; mode hors ligne complet annoncé2 | Saisie sans réseau, envoi au retour du réseau ; signature avec le réseau |
Sources
- Consulté le 5 octobre 2026 : Ministère de la Transition écologique, « Substances à impact climatique, fluides frigorigènes », page mise à jour le 28 août 2026
- Consulté le 5 octobre 2026 : Ministère de la Transition écologique, questions posées à la réunion de lancement de l'application du 22 avril 2026, document du 13 mai 2026
- Consulté le 5 octobre 2026 : Application Fluides Frigorigènes, guide « Espace Technicien », version 1.8.0 du 16 avril 2026
- Consulté le 5 octobre 2026 : Trackdéchets, « Déchets de fluides frigorigènes : informations générales »
Et Trackdéchets ?
Le fluide récupéré qui devient un déchet suit un bordereau, le BSFF, dans Trackdéchets. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 20234. La fiche d'intervention, elle, n'est pas dématérialisée dans Trackdéchets4. Le ministère annonce un lien entre son application et Trackdéchets1. Rapport Zen ne déclare pas vos bordereaux : vous continuez à les faire dans Trackdéchets.
Combien ça coûte
Le CERFA 15497 est inclus dès l'offre Starter, à 29 € HT par mois, avec des rapports illimités. Pas de supplément par fiche. Voir les tarifs
Questions fréquentes
Le CERFA généré est-il le formulaire officiel ?
Oui. C'est le formulaire CERFA 15497*04, celui en vigueur depuis le 6 juillet 2024, rempli avec vos données. Le formulaire vierge se télécharge aussi gratuitement sur notre page de modèles.
Est-ce que ça marche sans réseau ?
Oui pour la saisie. La fiche se remplit sans réseau, en cave, en chaufferie ou en chambre froide, et part au retour du réseau. La signature, elle, se fait avec le réseau, sur place ou à distance.
Et si le détenteur n'est pas là au moment de signer ?
Il reçoit un lien et signe à distance, sur son téléphone ou son ordinateur. Vous retrouvez ensuite la fiche signée dans Rapport Zen.
Faut-il quand même utiliser l'appli de l'État ?
Le ministère de la Transition écologique indique que son application Fluides Frigorigènes n'a pas de caractère obligatoire, et que le Cerfa papier reste possible (sources consultées le 5 octobre 2026).
À vous de signer.
Pas de carte bancaire, pas d'engagement : vous essayez sur une vraie intervention, et vous gardez le PDF.
Une autre question ? Écrivez-nous à contact@rapportzen.fr. Réponse sous 1 jour ouvré.